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Il se peut que les arrêtés et les décisions téléchargeables sur cette page ne soient pas tous à jour. Pour vous en assurer, le CLPMEM vous engage à contacter directement :
20/05/2011 : Arrêtés d'ouverture de la pêche des palourdes : 15/06/2010 : Arrêté d'ouverture de la pêche à pied des moules 07/05/2010 : Arrêtés concernant la pêche des palourdes :
29/04/2010 : Arrêté de fermeture de la pêche des civelles. 28/04/2010 : Décret relatif à la prévention des risques professionnels maritimes (obligation du port d'un VFI à bord des bateaux) 27/04/2010 : Arrêté pour la réglementation de la pêche des poissons migrateurs 29/03/2010 : Arrêté de prolongation de la pêche des civelles 01/02/2010 : Arrêté d'ouverture de la zone D de Coquilles St Jacques 03/12/2009 : Arrêté réglementant la pêche des salmonidés 2009/2010 02/12/2009 : Arrêté d'ouverture de la pêche des civelles en Bretagne - saison 2009/2010 18/11/2009 : Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants 15/11/2009 : Décision d'ouverture 2009/2010 Coquilles St Jacques 23/09/2009 : Arrêté d'ouverture des sites de Bailleron et de Noyalo |
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