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Règlementation de la pêche plaisancière (à titre d'illustration, pour plus de détails, contactez les Affaires Maritimes de Vannes)
27 mai 2011 : publication au journal officiel d'un arrêté obligeant tous les non-professionnels à marquer leurs poissons et crustacés en leur coupant une partie de la queue. Cette opération doit être effectuée avant de rentrer au port ou de débarquer...
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En bateau
Les plaisanciers peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur navire ou la chasse sous-marine, à titre d’agrément exclusivement : ils ne peuvent vendre le poisson pêché.
Les seuls engins de pêche autorisés sont les suivants :
- des lignes gréées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons (1 leurre=1 hameçon);
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
- 2 casiers à crustacés ;
- 1 foëne ;
- 1 trémail d’une longueur maximale de 50 m, d'une hauteur maximale de 2 m en pêche et d'un maillage minimum de 60 mm étirée ;
- 1 filet droit d'une longueur maximale de 50 m.
Les bouées des casiers, filets et palangres doivent porter le numéro d'immatriculation complet du navire.
Il est interdit de pêcher dans les ports.
Les vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord sont interdits. Seuls les vire-lignes électriques ou moulinets électriques sont autorisés dans la limite de 3 engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.
A pied
La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou un quelconque engin flottant, n’est soumise à aucune formalité administrative préalable, sauf pour l’usage des filets qui nécessite une autorisation délivrée par les Affaires Maritimes.
Cependant, des restrictions adaptées aux circonstances locales sont en vigueur pour la sécurité des usagers des plages, pour éviter une destruction excessive de la faune et la flore marine, pour des motifs de salubrité.
Le ramassage des coquilles est interdit à l’intérieur des zones conchylicoles.
Engins autorisés :
en dehors de la ligne tenue à la main dont l’emploi est libre en tout temps, on ne peut utiliser n’importe quel engin ou instrument. Certains sont interdits, d’autres réglementés, pour le ramassage des coquillages en particulier : seuls les pelles, couteaux, rateaux à 3 dents et crochets sont autorisés.
- certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou sur certaines zones (calendrier pouce-pieds, carte coquilles st jacques...) ;
- le ramassage des végétaux marins n’est pas libre ;
- enfin, les captures doivent respecter les tailles minimales et les quantités autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages.
Tailles minimales de capture
Il est nécessaire, pour la survie des espèces, de respecter les tailles du tableau en dessous desquelles il est interdit de capturer poissons, crustacés et coquillages.
Ce tableau est issu du JORF n°0195 du 25 août 2009 et de l'arrêté du 28 juillet 2010.
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